Détail de l'indexation
JUR : CADRE JURIDIQUE |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation JUR (320)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : 2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; LEGISLATION FONCIERE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5288 [n° ou bulletin]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3488 JUR1-36 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible Peut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
[article]
Titre : Peut-on encore construire en milieu rural? Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; ESPACE RURAL ; REGLEMENT D'URBANISME ; SOMME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11369
in Réussir l'Action Agricole Picarde > 3539 (22 juillet 2016) . - p. 6[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3467 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : DEONTOLOGIE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISTE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5237 [n° ou bulletin]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3412 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
[article]
Titre : Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent Type de document : Article de revue Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11276
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5877 (15 juillet 2015) . - p. 10-11[article]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Le cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique Type de document : Plaquette Auteurs : ADCF, Auteur Editeur : PARIS : ADCF Année de publication : 07/2016 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; URBANISME COMMERCIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : L’AdCF s’est associée au Cabinet AdDen, société d’avocats dédiée au droit public et au droit de l’environnement et particulièrement investie dans le domaine de l’aménagement commercial et de son implantation territoriale, pour rédiger, à destination spécifique des communautés et métropoles, cette synthèse du cadre légal applicable en matière d’urbanisme commercial. Ce travail est réalisé avec le soutien de la Caisse des Dépôts.
S’il n’a pas connu sa profonde évolution (avec comme fil conducteur l’intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général) telle qu’elle était souhaitée par de nombreux parlementaires et l’AdCF, le droit applicable en matière d’implantation commerciale dans les territoires a connu au cours de ces dernières années de multiples aménagements. Les lois portant Engagement national pour l’Environnement (ENE 2010), pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, 2014), relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE, 2014), pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Macron », 2016) ont apporté des évolutions aux codes de l’urbanisme et du commerce. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) comporte également une disposition consacrant la responsabilité des communautés en la matière.
La loi NOTRe attribue ainsi une compétence nouvelle « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » aux communautés de communes et d’agglomération. Compétence obligatoire relative au développement économique, elle vise à renforcer l’approche intercommunale des problématiques commerciales.
Par cette disposition adoptée dans un large consensus, le législateur responsabilise les collectivités face aux effets déstructurants d’une implantation commerciale mal maîtrisée dans les territoires ; il souligne le besoin d’une approche à l’échelle du bassin de vie et invite les collectivités à appréhender le commerce dans sa globalité.
Car le constat dressé dans de nombreux territoires s’avère souvent amer. Sont fréquemment pointés des déséquilibres territoriaux majeurs, un affaiblissement des centralités, des impacts environnementaux et paysagers négatifs…
Le présent rappel du cadre légal vise à permettre aux communautés de bien identifier l’ensemble des outils juridiques en leur possession en l’état actuel du droit. Cette connaissance ne peut que faciliter l’affirmation d’une nécessaire responsabilité intercommunale en matière de commerce, tant le sujet franchit les limites municipales, dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre collectivités locales et acteurs du commerce.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=11424 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3503 JUR1-37 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Contentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
PermalinkEnvironnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures in Techni.Cités, 294 (Juin-Juillet 2016)
PermalinkLes contrat de revitalisation artisanale et commerciale in La Gazette des Communes, 2320 (du 6 juin 2016)
PermalinkLe devenir des PLU communaux en PLU intercommunal in La revue foncière, 11 (Mai-Juin 2016)
Permalink2319 - du 30 mai au 5 juin 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - La réglementation des marchés publics 2016. Anotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCommerces: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkLa commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées. in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkPermalinkUrbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5870 (27 mai 2016)
PermalinkPermalink