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Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale / Aldo Sevino in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Tourisme: Ambiguïtés et inconnues issues de la nouvelle organisation territoriale Type de document : Article de revue Auteurs : Aldo Sevino, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 25-28 Langues : Français (fre) Catégories : EPCI ; LEGISLATION ; TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12352
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 25-28[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale in Les Cahiers juridiques de La Gazette, 199 (Mars 2016)
[article]
Titre : Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 23-24 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; VOIRIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12351
in Les Cahiers juridiques de La Gazette > 199 (Mars 2016) . - p. 23-24[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4013 JUR1-44 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Urbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? in La Gazette des Communes, 2356 (du 6 au 12 mars 2017)
[article]
Titre : Urbanistes: Quelles actions en démolition après la loi "Macron"? Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12294
in La Gazette des Communes > 2356 (du 6 au 12 mars 2017) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3979 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Nouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence in La Gazette des Communes, 2355 (du 27 février au 5 mars 2017)
[article]
Titre : Nouvelles intercommunalités: Zones d'activité économique. Les conséquences du transfert de la compétence Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; ZONE D'ACTIVITE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12241
in La Gazette des Communes > 2355 (du 27 février au 5 mars 2017) . - p. 54-55[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3955 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Domaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
[article]
Titre : Domaine public: Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DOMAINE PUBLIC ; LEGISLATION ; OCCUPATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12247
in La Gazette des Communes > 2354 (du 20 au 26 février 2017) . - p. 54-56[article]Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3956 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Intercommunalités: ce qui change in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3570 (24 février 2017)
PermalinkTirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" in La Gazette des Communes, 2354 (du 20 au 26 février 2017)
PermalinkUrbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5910 (24 février 2017)
PermalinkAdaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5909 (17 février 2017)
PermalinkAutorisation d'urbanisme: Mode d'emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
PermalinkLe bonus de constructibilité pour bâtiments performants in La Gazette des Communes, 2353 (du 12 au 19 février 2017)
Permalink5908 - 10 février 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5908 - Urbanisme: Avis délibéré de l'AE sur la révision du schéma de cohérence territoriale de Nantes Saint-Nazaire (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink309 - Février 2017 - Le Courrier des Maires - 309 - Cahier: La transparence de la vie publique (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkHandicap: L'accessibilité, un chantier toujours pas finalisé in La Gazette des Communes, 2352 (du 06 au 12 février 2017)
PermalinkLois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2351 (du 30 janvier au 05 février 2017)
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