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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Environnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
[article]
Titre : Environnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat : La loi du 8 novembre 2019 affine le cadre applicable à l'évaluation environnementale et encourage l'essor de l'énergie solaire. Décryptage Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 82-84 Langues : Français (fre) Catégories : ENERGIE ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15446
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6060 (6 décembre 2019) . - p. 82-84[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000169 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
[article]
Titre : Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 88 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; INSTRUCTION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15447
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6060 (6 décembre 2019) . - p. 88[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000169 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Patrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
[article]
Titre : Patrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques Type de document : Article de revue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 55 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EPCI ; MONUMENT HISTORIQUE ; PROTECTION DU PATRIMOINE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15386
in La Gazette des Communes > 2490 (du 11 au 17 novembre 2019) . - p. 55[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000148 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Hors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
[n° ou bulletin]
Titre : Hors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6698 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000216 JUR1-62 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible 2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
[n° ou bulletin]
Titre : 2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. Type de document : Périodique Année de publication : 2019 Importance : 36 p. Note générale : Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 2e numéro aborde les précisions sur les déclinaisons de la loi Élan, l’enquête publique en urbanisme ainsi que l’actualité juridique des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : https://www.aguram.org/wp-content/uploads/2019/10/00_veille_juridique_04_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=6652 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000161 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Communes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkLa loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkAffichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
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