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Affiner la rechercheCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2006 Type de document : Documentation générale Editeur : PARIS : Berger-Levrault Année de publication : 06/2006 Importance : 1658 p. Importance : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1513-3 Prix : 65 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :
- le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
- les articles non abrogés du Code des communes ;
- des annexes regroupant, par thèmes — décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances — certains textes essentiels, complémentaires du code ;
- un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
- cinq tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
- une table chronologique ;
- une table des matières détaillée.
À jour au 1er janvier 2006, cette septième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :
- loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004 ;
- loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
- décret du 26 novembre 2004 relatif aux diverses dispositions concernant les marchés de l'État et des collectivités locales ;
- décret du 17 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;
- décret du 29 octobre 2004 portant application de la loi du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ;
- ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ;
- loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=3269 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 420303 JUR1-3 Documentation générale Centre de documentation Archives Exclu du prêt
Titre : Droit administratif Type de document : Cadre juridique Auteurs : Georges Dupuis (1932-1999), Auteur ; Marie-José Guédon (1940-....), Auteur ; Patrice Chrétien (1952-....), Auteur Mention d'édition : 10e éd., 2007 Editeur : Paris : Sirey Année de publication : impr. 2006 Collection : Sirey université, ISSN 1778-6320 Importance : 1 vol. (695 p.) Importance : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06932-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 669-672. Index Langues : Français (fre) Catégories : DROIT ADMINISTRATIF ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15075 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999922 JUR1-59 Référence Centre de documentation Archives Disponible
Titre : Loi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" Type de document : Documentation générale Auteurs : Association des Maires de France, Auteur ; DGUHC, Auteur Editeur : La Défense Cedex : AAF Année de publication : 06/2005 Autre Editeur : La Défense Cedex : MTETM Importance : 16 p. Importance : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; ENQUETE PUBLIQUE ; PREEMPTION ; REGLEMENT D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Les communes rurales qui n'ont pas encors de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer un PLU ou une carte communale. Il s'agit d'un document simple, sans réglement, qui délimite les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle permet de "fixer les règles du jeu". Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2738 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542703 JUR1-14 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Créer et gérer une association Type de document : Livre Auteurs : Vincent Allard (1962-....), Auteur Mention d'édition : Nouv. éd. mise à jour Editeur : Paris : De Vecchi Année de publication : 2004 Collection : Le Droit au quotidien, ISSN 1625-0095 Importance : 96 p. Présentation : couv. ill. en coul. Importance : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7328-3642-3 Prix : 10,52 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "les caractéristiques des associations, leur fonctionnement, leur régime financier, comptable et fiscal"
GlossaireLangues : Français (fre) Catégories : ASSOCIATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : La loi de juillet 1901, qui a fêté son centième anniversaire, régit aujourd'hui plusieurs millions d'associations. Qu'il s'agisse de sauver les chats de son quartier, de promouvoir une idée politique, de fonder un club de sport ou d'organiser une action caritative, le statut associatif est le cadre idéal. Vincent Allard décrit avec précision les actes qui font la vie d'une association, de sa création à sa dissolution. Il nous explique : la distinction entre activités à but lucratif et non lucratif ; les activités qui peuvent être effectuées dans le cadre d'une association ; comment créer une association : projet associatif, choix et dépôt du nom, siège social, objet, statut, règlement intérieur... ; comment organiser la vie quotidienne d'une association : quels sont les organes de gestion, quels rôles jouent le bureau, le conseil d'administration, les assemblées générales... ; les obligations administratives et comptables des associations livres de paye (s'il y a des salariés), livres de comptes, sociaux, problèmes d'assurance et de responsabilité civile... ; les ressources extérieures à l'association : quand, où et comment demander des subventions publiques, comment faire appel au mécénat, à la générosité publique, comment justifier l'emploi des fonds... Grâce à une présentation simple et claire, et de nombreux conseils pratiques, vous apprendrez rapidement comment créer et gérer au mieux votre association. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=14109 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5021 JUR1-52 Livre Centre de documentation Archives Disponible
Titre : Loi urbanisme et habitat. Volet urbanisme "service après-vote" Type de document : Documentation générale Auteurs : DGUHC, Auteur Editeur : LA DEFENSE Cedex : DGUHC Année de publication : 08/2003 Importance : 43 p. Importance : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : CARTE COMMUNALE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FINANCEMENT ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PROCEDURE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le 2 juillet 2003, a été votée la loi Urbanisme et habitat. Cette loi comprend notamment des mesures de simplification destinées à libérer du foncier pour construire davantage de logements.
Afin que les élus puissent appliquer les dispositions du texte de loi dès que possible, Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer a entrepris ce qu'il appelle le " Service Après Vote " c'est-à-dire des réunions dans toutes les régions pour les expliquer plus en détail aux utilisateurs. Dans le même esprit de nécessaire pédagogie, le ministre a souhaité faire diffuser un document explicatif, que vous trouverez ci-joint.
Cette brochure a pour objet de présenter de façon pédagogique les grandes lignes de la loi pour permettre aux différents acteurs concernés, au premier rang desquels les élus locaux, de s'en approprier les principaux mécanismes afin de favoriser un développement de qualité aussi bien en zone urbaine que rurale.
Ce document est adressé notamment aux 36 000 maires de France, ainsi qu'à tous les services ou professionnels concernés.En ligne : http://portail.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Crdaln/0098 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=2737 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 542903 JUR1-15 Documentation générale Centre de documentation Périodiques Disponible
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PermalinkPermalinkCode permanent Construction et urbanisme
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