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Code général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Titre : Code général des collectivités territoriales 2017 Type de document : Cadre juridique Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Importance : 3136 p. Format : 16x24 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16042-6 Prix : 65 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DES MARCHES PUBLICS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Résumé : Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 21e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : la formation des élus locaux et les conditions d'exercice de leurs mandats, l'état civil, le numérique, le patrimoine, l'action extérieure des collectivités, les opérations funéraires, les finances locales, la gestion des SDIS...
Ce millésime très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes est notamment à jour :
- de loi du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle ;
- des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives au statut de la collectivité de Corse ;
- de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; - de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
- de la loi du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ;
- du décret du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale ;
- du décret du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15073 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 999920 JUR1-58 Référence Centre de documentation Sections thématiques Disponible 295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 Titre original : 50 questions: La Loi de transition énergétique Type de document : Périodique Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ENERGIE ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE En ligne : http://www.courrierdesmaires.fr/57368/la-fusion-dun-epci-a-fiscalite-propre-en-2 [...] Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4934 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2899 JUR1-28 Plaquette Centre de documentation Sections thématiques Disponible Intercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
[article]
Titre : Intercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 17-22 Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10509
in Techni.Cités > 288 (Décembre 2015) . - p. 17-22[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2900 JUR1-30 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Les plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
[article]
Titre : Les plan locaux d'urbanisme (PLU) Type de document : Article de revue Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 7 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10381
in Les dossiers FNAU > 37 (Octobre 2015) . - p. 7[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2801 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve Hercé in Le Moniteur des Travaux Publics, 5844 (27 novembre 2015)
[article]
Titre : Réglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" Type de document : Article de revue Auteurs : Steve Hercé, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 95 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10343
in Le Moniteur des Travaux Publics > 5844 (27 novembre 2015) . - p. 95[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2773 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Développement économique: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
Permalink34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkUrbanisme: Un code plus lisible, un PLU revisité in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819. Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU (27/08/2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625. Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron (26/08/2015)
PermalinkLotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5829 (14 août 2015)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkDroit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
PermalinkJugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois / Tribunal Administratif d'Amiens (26/05/2015)
PermalinkSols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkLa loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkProjet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
PermalinkCommande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkL'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
PermalinkTransferts de compétences vers l'interco in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
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