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Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités in La Gazette des Communes, 2500 (du 3 au 9 février 2020)
[article]
Titre : Décrytage. Loi de finances pour 2020: la synthèse des mesures relatives aux collectivités Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 48-60 Langues : Français (fre) Catégories : LOI DE FINANCES Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15594
in La Gazette des Communes > 2500 (du 3 au 9 février 2020) . - p. 48-60[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000234 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes ... enfin réglementés in La Gazette des Communes, 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020)
[article]
Titre : Sécurité routière. Trottinettes, gyropodes ... enfin réglementés Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 60-62 Langues : Français (fre) Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15591
in La Gazette des Communes > 2499 (du 27 janvier au 2 février 2020) . - p. 60-62[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000233 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Sites et sol pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans ... mais pas pour tout le monde in Le Moniteur des Travaux Publics, 6070 (31 janvier 2020)
[article]
Titre : Sites et sol pollués. L'obligation de remise en état s'éteint au bout de trente ans ... mais pas pour tout le monde : Si l'ancien exploitant n'a plus à financer la dépollution passé ce délai, le propriétaire du site pourrait in fine se voir imposer cette charge Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 80-81 Langues : Français (fre) Catégories : FRICHE ; POLLUTION ; POLLUTION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15586
in Le Moniteur des Travaux Publics > 6070 (31 janvier 2020) . - p. 80-81[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000232 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Loi d'orientation des mobilités / ADUGA Service Documentation (02/2020)
Titre : Loi d'orientation des mobilités Titre original : LOM Type de document : Dossier documentaire Auteurs : ADUGA Service Documentation, Auteur Année de publication : 02/2020 Langues : Français (fre) Catégories : DEPLACEMENT ; LEGISLATION ; TRANSPORTS Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : - Le guide l’ADCF : LOM
- 18 questions/réponses juridiques pour tout comprendre
- Le guide du GART : LOM : décryptage des principales dispositions. Version 1
- Le guide du GART : LOM : décryptage des principales dispositions. Version 2
- La foire aux questions sur la LOM sur site France Mobilités
- Mobilités et transports. Cerema. Le point sur N° 38. La loi d'orientation des mobilités. Quelles évolutions en matière de planification de la mobilité?
- Mobilités et transports. Cerema. Le point sur N° 39. La loi d'orientation des mobilités. Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération?Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15601 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000240 - Dossier documentaire Centre de documentation Sections thématiques Disponible 1000241 - Dossier documentaire Centre de documentation Sections thématiques Disponible 1000239 JUR1-64 Dossier documentaire Centre de documentation Sections thématiques Sorti jusqu'au 10/03/2022 Documents numériques
Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" in La Gazette des Communes, 2497 (du 13 au 19 janvier 2020)
[article]
Titre : Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" Type de document : Article de revue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 52-53 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; EXTENSION DE BATIMENT ; EXTENSION SPATIALE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=15516
in La Gazette des Communes > 2497 (du 13 au 19 janvier 2020) . - p. 52-53[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000205 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkPermalinkNote sur les conditions offertes aux collectivités, par la loi énergie-climat, de participer au financement de sociétés productrices d’ENR / Cabinet d’avocats SEBAN (01/2020)
PermalinkLes mesures clés de la nouvelle loi Mobilités in Ville Rail et Transports, 630 (Décembre 2019)
PermalinkUrbanisme transitoire. Les outils juridiques de l'occupation temporaire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6061 (13 décembre 2019)
PermalinkEnvironnement. Ce que prévoit la loi énergie-climat in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkUrbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 6060 (6 décembre 2019)
PermalinkPatrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques in La Gazette des Communes, 2490 (du 11 au 17 novembre 2019)
PermalinkHors-série n° 26 - Eté 2019 - La loi d'orientation foncière (1967). Un héritage en débat (Bulletin de Pour mémoire)
Permalink2 - Octobre 2019 - Veille planification. Décryptage réglementaire. (Bulletin de Carnet d'actualités. Urbanisme & aménagement)
PermalinkCommunes nouvelles (1/2). Loi "Gatel" du 1er août 2019: gouvernance, fonctionnement et procédure de création in La Gazette des Communes, 2485 (du 6 au 13 octobre 2019)
PermalinkLe délégué à la protection des données in La Gazette des Communes, 2484 (du 30 septembre au 6 octobre 2019)
PermalinkElectricité. Colonnes montantes: où en est-on depuis la loi Elan? in Le Moniteur des Travaux Publics, 6043 (16 août 2019)
PermalinkLa loi mobilité cale face au tout-voiture in Alternatives économiques, 393 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkAffichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité in La Gazette des Communes, 2478-2479 (du 26 août au 1er septembre 2019)
Permalink6041 - 2 août 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6041 - Communes défavorisées en Ile-de-France. Des difficultés structurelles appelant des réformes d'ampleur (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi Elan. Nouvelles procédures, nouvelles ambitions in Diagonal, 206 (Juillet 2019)
Permalink6040 - 26 juillet 2019 - Le Moniteur des Travaux Publics - 6040 - Energie. Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkRevue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux in Le Moniteur des Travaux Publics, 6040 (26 juillet 2019)
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