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Fondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux in La Gazette des Communes, 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017)
[article]
Titre : Fondamentaux de l'urbanisme (6). Les catactéristiques générales du contentieux Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 50-52 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=13005
in La Gazette des Communes > 2377-2378 (du 31 juillet au 27 août 2017) . - p. 50-52[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4411 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) in D'Architectures, 255 (Juillet/Août 2017)
[article]
Titre : Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 22-23 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PLAN DIRECTEUR D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12942
in D'Architectures > 255 (Juillet/Août 2017) . - p. 22-23[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4364 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5930 - 14 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5930 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5795 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4360 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5929 - 07 juillet 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5929 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5787 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4346 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5778 [n° ou bulletin]ContientRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4333 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5928 - 30 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5928 - Logement social. Recentrage du dispositif SRU (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLes apports de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
PermalinkCertificat d'urbanisme: Un outil indispensable à la sécurisation juridique d'opérations immobilières in La Gazette des Communes, 2372 (du 26 juin au 2 juillet 2017)
Permalink5927 - 23 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5927 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Hors Série: Ordonance et décret marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
Permalink5926 - 16 juin 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5926 - Réglementation: Rapport public d'activité 2016 du CNEM (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa Loi NOTRe instaure de nouvelles compétences aux 1er janvier 2018 et 2020 in Bulletin intercommunal Communauté de Communes du Val de Somme, 41 (Juin 2017)
PermalinkUrbanisme. Division de l'immeuble bâti: Création d'une nouvelle autorisation in La Gazette des Communes, 2370 (du 12 au 18 juin 2017)
PermalinkDans six mois... la Gemapi! in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkPermis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2369 (du 5 au 11 juin 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (5). Le droit de préemption commerciale: un outil à utiliser à bon escient in La Gazette des Communes, 2366 (du 15 au 21 mai 2017)
PermalinkAssurer la police et l'entretien des chemins ruraux in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (4). La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique in La Gazette des Communes, 2364 (du 2 au 7 mai 2017)
PermalinkLa portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2363 (du 24 au 30 avril 2017)
PermalinkUrbanisme. Transférer la compétence pour préempter in Le Moniteur des Travaux Publics, 5918 (21 avril 2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme (3). Le droit de préemption urbain: un pouvoir de priorité contrôlé in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
PermalinkLoi "Notre" et intecommunalité (2/3) in La Gazette des Communes, 2362 (du 17 au 23 avril 2017)
Permalink311 - Avril 2017 - Le Courrier des Maires - 311 - Cahier: La commune et la vidéoprotection (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes droits des personnes photographiées in Le Courrier des Maires, 311 (Avril 2017)
PermalinkQuelles sont les modalités du transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération? in En direct : Mairie-Conseils, 306 (Avril 2017)
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