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JUR : CADRE JURIDIQUE |
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Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols in La Gazette des Communes, 2237 (22 septembre 2014)
[article]
Titre : Impact de la loi "Alur" sur la filière d'application du droit des sols Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 48 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7459
in La Gazette des Communes > 2237 (22 septembre 2014) . - p. 48[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 521 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Publicité: Un encadrement complexe mais possible in La Gazette des Communes, 2236 (15 septembre 2014)
[article]
Titre : Publicité: Un encadrement complexe mais possible Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : PANNEAU DE SIGNALISATION ; REGLEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7471
in La Gazette des Communes > 2236 (15 septembre 2014) . - p. 32-34[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 530 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Les communes obligées de reprendre la main in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Les communes obligées de reprendre la main : Un PLU intercommunal facilite l'instruction des autorisations: CC du Val de Vienne (Haute-Vienne) Titre original : Loi "Alur" Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7340
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 30-32[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan local d’urbanisme : déclaration de projet et mise en compatibilité Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 54-56 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Depuis la réforme des procédures dévolution des documents d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU avec une déclaration de projet a pris une importance nouvelle. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7342
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 54-56[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? in La Gazette des Communes, 2235 (8 septembre 2014)
[article]
Titre : Plan "logement": Les investisseurs rassurés... mais quid des plus démunis? Type de document : Article de revue Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION ; LOYER ; REGLES D'UTILISATION DU SOL Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Note de contenu : Le but du plan de relance pour le logement, annoncé le 29 août, est clair: stimuler la construction en rassurant les investisseurs. Le gouvernement n'a pas hésité à détricoter deux mesures phares de la loi "alur" et à laisser de côté la question du logement social et des plus démunis. Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=7338
in La Gazette des Communes > 2235 (8 septembre 2014) . - p. 8-9[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 488 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Appréhender les POS et les PLU après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2234 (1er septembre 2014)
PermalinkAménagement commercial: un permis de construire fusionnel in Le Moniteur des Travaux Publics, 5779 (29 août 2014)
PermalinkLutter contre la pression foncière avec la DUP simplifiée in Le Moniteur des Travaux Publics, 5778 (22 août 2014)
PermalinkReconversion des sites industriels, les apports de la loi Alur in Picardie La Gazette, 3530 (du 15 au 21 août 2014)
PermalinkLe renforcement des outils de lutte contre la consommation foncière et l’étalement urbain / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 7/8 (Juillet-Août 2014)
PermalinkAvec la loi Alur, la famille des acteurs fonciers s'agrandit in Le Moniteur des Travaux Publics, 5772 (11 juillet 2014)
PermalinkOrganisation territoriale : l'association AGIR s'inquiète pour l'avenir du transport scolaire in Transport Public, 1147 (Juin 2014)
PermalinkPermalinkLes voies privées ouvertes à la circulation publique in La Gazette des Communes, 2227 (23 juin 2014)
PermalinkIntégration intercommunale in La Gazette des Communes, 2226 (16 juin 2014)
PermalinkLa loi sur la géolocalisation in Géomatique Expert, 98 (Mai-Juin 2014)
Permalink5768 suppl. - 13 juin 2014 - Cahier pratique - N° 5768 - Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 Février 2014 (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLa loi « Alur » modernise le droit de préemption Commande publique : de nouvelles règles internationales in La Gazette des Communes, 2225 (09 Juin 2014)
PermalinkLa loi ALUR et le PLU : la généralisation progressive de l'intercommunalité / Pierre Soler - Couteaux in RDI, 6 (Juin 2014)
PermalinkL'intégration des dispositions de la loi ALUR dans les PLU / AURAV (Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) (06/2014)
PermalinkLa déclaration d'intérêtes des élus locaux in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLoi « Maptam » : les éclaircissements sur les services communs in La Gazette des Communes, 2223 (26 Mai 2014)
PermalinkLe projet de loi sur l'accessibilité aux handicapés en conseil de ministres in Transport Public, 1146 (Mai 2014)
PermalinkLe droit de préemption au service du logement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5762 (02 mai 2014)
PermalinkLes délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes in La Gazette des Communes, 2220 (05 mai 2014)
PermalinkLa dépenalisation du stationnnement payant in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkFaire évoluer un projet après concertation in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
PermalinkOrganiser les délégations du conseil municipal au maire in La Gazette des Communes, 2219 (28 avril 2014)
Permalink2216 suppl. - 7 avril 2014 - La Gazette des Communes - 2116 - Cahier détaché - Les premiers actes du mandat (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkUne forme de coopération horizontale à redécouvrir in La Gazette des Communes, 2216 (7 avril 2014)
PermalinkPermalinkNuméro spécial - Mars 2014 - Habitat actualité - Numéro spécial Loi Alur (Bulletin de Habitat actualité)
PermalinkLe permis de construire en pratique / Sébastien Bourillon (2014)
PermalinkVade-mecum des marchés publics (06/2013)
PermalinkLes cahiers du GRIDAUH. La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme - N° 23 - 2012 (04/2013)
PermalinkLes incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
PermalinkLa réforme territoriale décryptée / Pierre-Stéphane Rey (2011)
PermalinkMarchés publics : les droits des candidats évincés / LATRECHE, Arnaud (08/2010)
PermalinkCode des marchés publics. Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics / Direction des affaires juridiques (03/2010)
PermalinkLa pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme / Audrey Masson (2010)
PermalinkDictionnaire du vocabulaire juridique. 3ème édition / Rémy CABRILLAC (2008)
PermalinkCode de l'urbanisme commenté. Edition 2007. 16ème édition (05/2007)
PermalinkCode de l'environnement commenté. Edition 2007. 10ème édition (04/2007)
PermalinkCode de l'urbanisme 2007 (08/2006)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkDroit administratif / Georges Dupuis (impr. 2006)
PermalinkLoi urbanisme et habitat : la carte communale : "document d'urbanisme simple pour les communes rurales" / Association des Maires de France (06/2005)
PermalinkCréer et gérer une association / Vincent Allard (2004)
PermalinkPermalinkQuelques notions juridiques utiles en matière de localisation et de réalisation d'un projet urbain / Jean-Philippe MENG (1996)
PermalinkEtude d'impact. Guide pratique de la jurisprudence administrative. 1979-1992 / Christophe SANSON (01/1993)
PermalinkMarchés publics, "le guide" / Axe Aménagement (1993)
PermalinkCode permanent Construction et urbanisme
PermalinkJuillet 2003-juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme / FNAU - Club planification-réglementation (np.)
PermalinkRDI
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