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Huit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 in Techni.Cités, 299 (Janvier 2017)
[article]
Titre : Huit conseils pour ... être prêt pour la réforme du stationnement le 1er janvier 2018 Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-38 Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12143
in Techni.Cités > 299 (Janvier 2017) . - p. 36-38[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3909 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération (Bulletin de Le Courrier des Maires)
[n° ou bulletin]
Titre : 308 - Janvier 2017 - Le Courrier des Maires - 308 - Cahier: Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération Titre original : 50 questions: La Réglementation de l'affichage publicitaire Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; VOIRIE Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5538 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3910 JUR1-42 Cahier détaché Centre de documentation Sections thématiques Disponible 5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5903 - 6 janvier 2017 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5903 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) Type de document : Périodique Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5522 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3885 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible Réforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort in La Gazette des Communes, 2348 (du 9 au 15 janvier 2017)
[article]
Titre : Réforme du stationnement: Les grandes villes prêtes à démarrer, les petites au point mort Type de document : Article de revue Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 10-11 Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; STATIONNEMENT Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=12095
in La Gazette des Communes > 2348 (du 9 au 15 janvier 2017) . - p. 10-11[article]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3882 - Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (1er partie) Type de document : Périodique Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION Index. décimale : JUR CADRE JURIDIQUE Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5494 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3843 - Cahier détaché Centre de documentation Périodiques Disponible 5902 - 30 décembre 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5902 - Cahier détaché - Rapport sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (2e partie) (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLes effets de la loi Alur n'ont pas fini de se faire sentir in Le Moniteur des Travaux Publics, 5902 (30 décembre 2016)
Permalink37 - Novembre 2016 - Info' Vallée - 37 - Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Les grandes lignes (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkExtension de la règle d'urbanisation limitée au 1er janvier: sortez couvert! in La Gazette des Communes, 2346-2347 (du 19 décembre 2016 au 1er janvier 2017)
PermalinkLe difficile essor des PLUi in Le Moniteur des Travaux Publics, 5900 (16 décembre 2016)
PermalinkLes règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité in La Gazette des Communes, 2342 (du 21 au 27 novembre 2016)
PermalinkLa loi ouvre l'accès à une manne de données numériques. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5890 (7 octobre 2016)
PermalinkAccessibilité: Place à l'obligation de résultat. Un projet d'arrêté entend substituer la notion de "solutions d'effet équivalent" aux normas pour la construction d'ERP neufs. Une boîte de Pandore? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5889 (30 septembre 2016)
PermalinkLa preuve de l'intérêt à agir contre un permis de construire in Le Moniteur des Travaux Publics, 5885-5886 (9 septembre 2016)
PermalinkPascale Boistard: "Les mesures nouvelles sont intégralement compensées" in La Gazette des Communes, 2331 (du 5 au 11 septembre 2016)
Permalink2328-2329 - du 1er au 28 août 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - Droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPeut-on encore construire en milieu rural? in Réussir l'Action Agricole Picarde, 3539 (22 juillet 2016)
Permalink5877 - 15 Juillet 2016 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5877 - Cahier détaché - Déontologie des urbanistes (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkPermis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent in Le Moniteur des Travaux Publics, 5877 (15 juillet 2015)
PermalinkLe cadre légal de l'urbanisme commercial : une présentation synthétique / ADCF (07/2016)
PermalinkContentieux: Apprédenter un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme in La Gazette des Communes, 2323 (du 27 juin au 3 juillet 2016)
PermalinkEnvironnement et urbanisme, un début d'harmonisation des procédures in Techni.Cités, 294 (Juin-Juillet 2016)
PermalinkLes contrat de revitalisation artisanale et commerciale in La Gazette des Communes, 2320 (du 6 juin 2016)
PermalinkLe devenir des PLU communaux en PLU intercommunal in La revue foncière, 11 (Mai-Juin 2016)
Permalink2319 - du 30 mai au 5 juin 2016 - La Gazette des Communes - 2319 - Hors-série - La réglementation des marchés publics 2016. Anotée et commentée (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkCommerces: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkLa commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées. in La Gazette des Communes, 2319 (du 30 mai au 5 juin 2016)
PermalinkPermalinkUrbanisme: Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5870 (27 mai 2016)
PermalinkPermalink300 - Avril 2016 - Le Courrier des Maires - 300 - Cahier n° 94 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLes habits neufs du code de l'urbanisme in La revue foncière, 10 (Mars-Avril 2016)
Permalink"On peut construire la ville sans tout réglementer", Joseph Salamon, Urbaniste in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
PermalinkPrévention des risques: Quand une réglementarion sévère inspire des opérations d'urbanisme ambitieuses in La Gazette des Communes, 2310 (du 28 au 3 avril 2016)
Permalink190 - Mars 2016 - Urbanisme: Le PLU "Alur" a son règlement! (Bulletin de Les Cahiers juridiques de La Gazette)
Permalink299 - MARS 2016 - Le Courrier des Maires - 299 - Cahier n° 93 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLoi NOTRE: Transferts de compétences aux intercos: un colendrier serré in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
PermalinkPLU illégal: un seconde chance in Le Courrier des Maires, 299 (MARS 2016)
Permalink298 - Février 2016 - Le Courrier des Maires - 298 - Cahier n° 92 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkLe nouveau PLU in Le Courrier des Maires, 298 (Février 2016)
PermalinkUrbanisme: Refus de permis de construire: l'exhaustivité des motifs s'impose! in La Gazette des Communes, 2304 (du 15 au 21 février 2016)
Permalink2303 - du 18 au 14 février 2016 - La Gazette des Communes - 2303 - Cahier détaché - Déontologie, droits et oubligations des fonctionnaires (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa modernisation du PLU, entre assouplissement et verdissement. in Le Moniteur des Travaux Publics, 5855 (12 février 2016)
PermalinkAnalyse juridique: Decoder la recodification du Livre 1er du code de l'urbanisme! / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (08/02/2016)
PermalinkLois de finances: Les principales dispositions relatives aux collectivités locales in La Gazette des Communes, 2302 (du 1er au 7 février 2016)
PermalinkPermalinkRéforme territoriale: Les communes nouvelles. Créee par la loi du 16 décembre 2010, la commune nouvelle a vu son régime modifié par la loi du 16 mars 2015 in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkUrbanisme: La loi "Macron" signe la fin de l'action en démolition in La Gazette des Communes, 2301 (du 25 au 31 janvier 2016)
PermalinkLe maire peut modifier son avis sur un permis de construire en zone hors PLU in Le Moniteur des Travaux Publics, 5852 (22 janvier 2016)
Permalink297 - Janvier 2016 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 91 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkCode général des collectivités territoriales 2017 (2016)
Permalink295 - Novembre 2015 - Le Courrier des Maires - 295 - Cahier n° 89 (Bulletin de Le Courrier des Maires)
PermalinkIntercommunalité: Loi "Notre" et services techniques: le champ des possibles in Techni.Cités, 288 (Décembre 2015)
PermalinkLes plan locaux d'urbanisme (PLU) in Les dossiers FNAU, 37 (Octobre 2015)
PermalinkRéglementation: "Il n'ya pas un PLU mais des PLU, car plusieurs régimes juridiques coexistent" / Steve Hercé in Le Moniteur des Travaux Publics, 5844 (27 novembre 2015)
PermalinkDéveloppement économique: Les zones touristiques et les zones commerciales in La Gazette des Communes, 2294 (du 23 au 29 novembre 2015)
Permalink34 - Octobre 2015 - Info' Vallée - 34 - Loi NOTRe et réforme territoriale: Quels changements pour les collectivités? (Bulletin de Info' Vallée) / Agence d'urbanisme et de développement de la Vallée de l'Oise
PermalinkUrbanisme: Un code plus lisible, un PLU revisité in La Gazette des Communes, 2287 (du 5 au 11 octobre 2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505819. Le ministère soumet à concertation du public un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU (27/08/2015)
PermalinkDépêche AEF Habitat et Urbanisme, 505625. Synthèse des mesures relatives au logement et à l'urbanisme prévues par la loi Macron (26/08/2015)
PermalinkLotissements. Objectif en partie manqué pour le législateur en quête de foncier. Les nouvelles règles de caducité de cahiers des charges, issues de la loi Alur, n'ont des effets que relatifs in Le Moniteur des Travaux Publics, 5829 (14 août 2015)
Permalink5828 - 7 août 2015 - Le Moniteur des Travaux Publics - 5828 - Cahier détaché - Ordonnance relative aux marchés publics (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
PermalinkLoi "ESS" in La Gazette des Communes, 2280 (17 juillet au 2 août 2015)
PermalinkDroit à l'image: La captation d'images sur le domaine public in La Gazette des Communes, 2271 (du 25 au 31 mai 2015)
PermalinkJugement aux recours d'Immochan contre le Scot du Pays du Grand Amiénois / Tribunal Administratif d'Amiens (26/05/2015)
PermalinkSols pollués: Y a-t-il encore des propriétaires innocents? in La Gazette des Communes, 2270 (du 18 au 24 mai 2015)
PermalinkPermalinkLa densité passée au crible in Diagonal, 193 (Mars 2015)
PermalinkL’Assemblée nationale remanie le projet de loi « Notre » en profondeur in La Gazette des Communes, 2261 (du 16 au 22 mars 2015)
PermalinkLa loi NOTRe redéfinit le périmètre des transports urbains in Transport Public, 1155 (Mars 2015)
PermalinkProjet commerciaux: des procédures fluidifiées in Le Moniteur des Travaux Publics, 5807 (13 mars 2015)
PermalinkCommande publique: Le sort des contrats en cas de fusion del OPH in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkL'encadrement juridique des zones agricoles et naturelles. La pastille, l'étoile et le règlement in La revue foncière, 3 (Janvier-Février 2015)
PermalinkTransferts de compétences vers l'interco in La Gazette des Communes, 2257 (du 16 au 22 février 2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur: les nouveautés à connaître in Le Moniteur des Travaux Publics, 5803 (13 Février 2015)
PermalinkPermalinkAménagement: Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir? in Le Moniteur des Travaux Publics, 5800 (23 janvier 2015)
PermalinkZone d'aménagement concerté. Cession de terrains: attention au cahier des charges! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5801 (30 janvier 2015)
Permalink2254 - 26 janvier 2015 - La Gazette des Communes - 2254 - Cahier détaché - Code des marchés publics 2015: Annoté et commenté (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLe nouveau régime de la concertation in Le Moniteur des Travaux Publics, 5797 (02 janvier 2015)
PermalinkLa mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane Rey (2015)
PermalinkLa dépénalisation du stationnement payant in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkLe projet de loi « Macron » intéresse aussi les collectivités in La Gazette des Communes, 2249-2250 (15 décembre 2014)
PermalinkLa densification freinée par la crainte des contentieux in Le Moniteur des Travaux Publics, 5794 (12 Décembre 2014)
PermalinkLa santé dans les documents d’urbanisme / Cyrille Harpet in Les Cahiers de l'IAU, 170/171 (Septembre 2014)
PermalinkLe nouveau régime du schéma de cohérence territoriale (Scot) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5793 (5 décembre 2014)
PermalinkLa gestion des sites pollués après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2246 (24 novembre 2014)
PermalinkL'aménagement commercial après les lois "Alur" et "Pinel" in La Gazette des Communes, 2244 (10 Novembre 2014)
PermalinkBientôt la fin des terres agricoles bétonnées! in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLe PLU intercommunal (PLUI) in Le Moniteur des Travaux Publics, 5789 (7 novembre 2014)
PermalinkLa loi pour l'Accès eu Logement et un Urbanisme Rénové (11/2014)
PermalinkPermalinkL'aménagement urbain après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2240 (13 octobre 2014)
PermalinkDécentralisation: Le pôle d'équilibre territorial et rural in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkDroit locatif social in La Gazette des Communes, 2239 (6 octobre 2014)
PermalinkPermalinkLa modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014 / Agence d'urbanisme de la région grenobloise (10/2014)
PermalinkUrbanisme et loi Alur (2/6): Le nouveau régime du lotissement in Le Moniteur des Travaux Publics, 5784 (3 octobre 2014)
PermalinkLes droits de préemption après la loi "Alur" in La Gazette des Communes, 2238 (29 septembre 2014)
PermalinkUne procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise in Le Moniteur des Travaux Publics, 5783 (26 Septembre 2014)
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