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Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact
Article de revue

Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

21/09/2026
Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.
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Aménagement. Evolution des documents d'urbanisme par la loi de 26 décembre 2025
Article : Article de revue

Aménagement. Evolution des documents d'urbanisme par la loi de 26 décembre 2025

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Aménagement. L'expropriation de bien en état d'abandon manifeste
Article : Article de revue

Aménagement. L'expropriation de bien en état d'abandon manifeste

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Urbanisme. Classement des terrains de camping: quelles autorisations produire?
Article : Article de revue

Urbanisme. Classement des terrains de camping: quelles autorisations produire?

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Gouvernance. Comment encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle
Article : Article de revue

Gouvernance. Comment encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle

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Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
Article de revue

Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN

21/05/2026
Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).
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Début de mandat. L'adoption du nouveau règlement intérieur
Article : Article de revue

Début de mandat. L'adoption du nouveau règlement intérieur

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Démocratie locale. Le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI
Article : Article de revue

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Agents publics. La communication des documents de l'enquête administrative
Article : Article de revue

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Voirie. Le stationnement banni autour des passages piétons
Article : Article de revue

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Municipales 2026. Installation des organes délibérants des intercos et des syndicats de communes et/ou mixtes
Article : Article de revue

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Décryptage. La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article : Article de revue

Décryptage. La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Urbanisme. Le maire et la répression des travaux irréguliers
Article : Article de revue

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Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes
Article : Article de revue

Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes

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Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements
Article : Article de revue

Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements : Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025

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