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Aménagement. Evolution des documents d'urbanisme par la loi de 26 décembre 2025
Article : Article de revue

Aménagement. Evolution des documents d'urbanisme par la loi de 26 décembre 2025

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Aménagement. L'expropriation de bien en état d'abandon manifeste
Article : Article de revue

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Urbanisme. Classement des terrains de camping: quelles autorisations produire?
Article : Article de revue

Urbanisme. Classement des terrains de camping: quelles autorisations produire?

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Gouvernance. Comment encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle
Article : Article de revue

Gouvernance. Comment encadrer le déploiement de l'intelligence artificielle

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Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
Article de revue

Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN

21/05/2026
Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).
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Début de mandat. L'adoption du nouveau règlement intérieur
Article : Article de revue

Début de mandat. L'adoption du nouveau règlement intérieur

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Démocratie locale. Le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI
Article : Article de revue

Démocratie locale. Le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI

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Agents publics. La communication des documents de l'enquête administrative
Article : Article de revue

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Voirie. Le stationnement banni autour des passages piétons
Article : Article de revue

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Municipales 2026. Installation des organes délibérants des intercos et des syndicats de communes et/ou mixtes
Article : Article de revue

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Décryptage. La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article : Article de revue

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Urbanisme. Le maire et la répression des travaux irréguliers
Article : Article de revue

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Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes
Article : Article de revue

Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes

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Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements
Article : Article de revue

Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements : Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025

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Urbanisme. Création du permis d'aménager par tranche
Article : Article de revue

Urbanisme. Création du permis d'aménager par tranche : Dans le contexte de crise du logement, un permis favorise la construction et simplifie la commercialisation

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