Article de revue

Simplification du droit de l’urbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat

05/06/2025

C’est sans grande conviction, que la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 4 juin la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, perçue comme "une collection d’ajustements à des dispositifs déjà existants, trop contraignants ou mal calibrés". Et donc très loin de la "grande loi sur le logement" [...]

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Article de revue

Justification de la consommation foncière dans les documents d’urbanisme : analyse démographique et posture du juge administratif

28/05/2025

Cet article a pour but de rendre compte du mémoire et du croisement des sujets en matière de données démographiques, calibrage foncier du projet de territoire, justification du document d’urbanisme… tout en y intégrant le rôle et la place du juge administratif.

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Dossier. Affichage publicitaire. Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

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Données personnelles. La communication des courrier électroniques

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Décryptage. Loi de finances pour 2025: détail des mesures relatives aux collectivités

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Dossier. Numérique responsable. Ces collectivités qui montrent l'exemple

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Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"

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Loi "industrie verte". Du neuf sur les projets soumis à la consultation du public

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Marchés publics (3/4). Détermination de la procédure des "petits lots"

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Urbanisme. ZAN: "Le vaudeville est en train de virer au cauchemar" : Eric Charmes, directeur de recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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Domanialité. Le devenir du bail commercial sur le domaine public

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Article : Article de revue

Marchés publics (2/4). Formalisation de la procédure des "petits lots"

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Sécuriser l'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise

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Urbanisme. Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

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Article : Article de revue

Implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

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