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Décryptage. Loi de finances pour 2025: détail des mesures relatives aux collectivités

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Dossier. Numérique responsable. Ces collectivités qui montrent l'exemple

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Marchés publics (4/4). Utilisation de la procédure des "petits lots"

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Loi "industrie verte". Du neuf sur les projets soumis à la consultation du public

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Marchés publics (3/4). Détermination de la procédure des "petits lots"

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Urbanisme. ZAN: "Le vaudeville est en train de virer au cauchemar" : Eric Charmes, directeur de recherche à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

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Domanialité. Le devenir du bail commercial sur le domaine public

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Marchés publics (2/4). Formalisation de la procédure des "petits lots"

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Sécuriser l'octroi des aides à l'immobilier d'entreprise

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Urbanisme. Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

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Implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public

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Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction

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Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?

25/10/2024

Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.

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Aménagement. Expérimentation du certificat de projet sur les friches : Un décret du 21 mai lance, à titre expérimental pour une durée de trois ans, un certificat de projet sur les friches

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Urbanisme. Tour d'horizon des chemins ruraux

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