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Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN

21/05/2026

Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).

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Début de mandat. L'adoption du nouveau règlement intérieur

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Démocratie locale. Le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI

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Agents publics. La communication des documents de l'enquête administrative

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Voirie. Le stationnement banni autour des passages piétons

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Municipales 2026. Installation des organes délibérants des intercos et des syndicats de communes et/ou mixtes

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Décryptage. La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Urbanisme. Le maire et la répression des travaux irréguliers

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Urbanisme. Les actions en démolition de constructions irrégulières pour les communes

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Urbanisme. Le point sur la transformation des bureaux en logements : Une loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements a été publiée le 17 juin 2025

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Urbanisme. Création du permis d'aménager par tranche : Dans le contexte de crise du logement, un permis favorise la construction et simplifie la commercialisation

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Exercer le droit de préemption commercial

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Urbanisme. L'évolution des cahiers des charges de lotissement

Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision [...]

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Intelligence artificielle (5/6). La passation des contrats d'achats d'IA

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Intelligence artificielle (2/6). Le recensement des traitements algorithmiques

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