Guide sur les dispositions opposables du PLU
Livre
Auteurs :
Marion Gobin, Auteur
Editeur :
Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales
,
| 03/2020
Importance :
266 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Note de contenu :
L’exemple des OAP du PLU de la communauté de communes du Val de Noye (Somme). P.213. Marion Gobin.
En ligne :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Guide_PLU_18_03_20_BD_WEB.pdf
En partenariat avec la FNAU, le bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie (QV3) a produit un Guide sur les dispositions opposables du PLU, conçu pour être applicable à tous les plans locaux d’urbanisme, qu’ils soient communaux ou intercommunaux.
Il s’agit du premier guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU, ayant pour objet d’accompagner les acteurs du PLU à mettre le PLU modernisé au service du projet de territoire.
Il s’adresse aux techniciens des collectivités pour traduire au mieux le projet de territoire défini par les élus, aux bureaux d’études, aux services de l’Etat pour les aider à mieux accompagner les collectivités. Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlements écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.
Il s’agit du premier guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU, ayant pour objet d’accompagner les acteurs du PLU à mettre le PLU modernisé au service du projet de territoire.
Il s’adresse aux techniciens des collectivités pour traduire au mieux le projet de territoire défini par les élus, aux bureaux d’études, aux services de l’Etat pour les aider à mieux accompagner les collectivités. Il a pour objet principal de traiter des dispositions opposables du PLU : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlements écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1000338 | JUR1-66 | Livre | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |