ZAC. De l'opportunité d'approuver un CCCT : Cet outil permet de rendre opposables des règles d'urbanisme propres au terrain cédé sans modifier le PLU (2020)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 60-61
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
ZAC
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1000305 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |