Aménagement. ZAC à maitrise foncière partielle: quel contrôle sur les contructeurs autonomes? : Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d'outils afin de garder la main sur leur projets urbains (2020)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 38-39
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1000287 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |