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Loi Elan. Les premiers pas des projets partenariaux d'aménagement (2020)

Article : Article de revue
Auteurs : Marc Lemonier, Auteur
Dans : Diagonal (208, Avril 2020)
Article en page(s) : p. 12-13
Langues: Français
Index. décimale : AMC (AMENAGEMENT COMMUNAL)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; URBANISME COMMERCIAL

Exemplaires (1)

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