Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers (2020)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 38-39
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
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LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1000061 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |