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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens
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Urbanisme - Coronavirus : des délais raccourcis et des questions toujours en suspens : Si les ordonnances des 15 et 22 avril apportent des améliorations à celle du 25 mars, toutes deux font l'impasse sur certaines contraintes propres aux projets immobiliers (2020)

Article : Article de revue
Dans : Le Moniteur des Travaux Publics (6083, 8 Mai 2020)
Article en page(s) : p. 38-39
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION

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