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Guide sur les dispositions opposable du PLU
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Document numeriques Document numérique

Guide sur les dispositions opposable du PLU

Document électronique
Editeur : Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales , | 03/2020
Langues: Français
Index. décimale : AMT (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / PLANIFICATION)
Catégories : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT RURAL ; DROIT DE L'URBANISME ; GUIDE ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; PROGRAMMATION ; Val de Noye
Note de contenu : L’exemple des OAP du PLU de la communauté de communes du Val de Noye (Somme): p. 212-213
Marion Gobin
En ligne : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/Guide_PLU_18_03_20_BD_WEB.pdf

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