La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Etude agence
Auteurs :
AUCAME, Auteur
Importance :
4 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
Note de contenu :
La loi ELAN, une loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Plus de quatre ans après la loi ALUR, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Traduction législative de la stratégie logement du gouvernement présentée en septembre 2017, cette loi repose sur deux objectifs principaux : produire un choc de l’offre en construisant plus, mieux et moins cher et améliorer la mixité sociale et le cadre de vie. Ce texte touche à de multiples secteurs du logement : réforme du secteur du logement social, simplification de l’acte de construction, création d’outils d’aménagement et d’urbanisme en passant par la revitalisation des centres-villes ou encore la protection des plus fragiles dans l’accès au logement.
Cette loi nécessitait la publication de 96 textes réglementaires. En janvier 2020, la majorité d’entre eux a été promulguée, permettant une application concrète de la loi. Cette publication se propose donc de revenir sur la philosophie de la loi et ses principales mesures.
Plus de quatre ans après la loi ALUR, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN », a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Traduction législative de la stratégie logement du gouvernement présentée en septembre 2017, cette loi repose sur deux objectifs principaux : produire un choc de l’offre en construisant plus, mieux et moins cher et améliorer la mixité sociale et le cadre de vie. Ce texte touche à de multiples secteurs du logement : réforme du secteur du logement social, simplification de l’acte de construction, création d’outils d’aménagement et d’urbanisme en passant par la revitalisation des centres-villes ou encore la protection des plus fragiles dans l’accès au logement.
Cette loi nécessitait la publication de 96 textes réglementaires. En janvier 2020, la majorité d’entre eux a été promulguée, permettant une application concrète de la loi. Cette publication se propose donc de revenir sur la philosophie de la loi et ses principales mesures.