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Editeur : Préfecture de la Somme , | 06/2008
Importance : 39 p. / 21x29,7
Langues: Français
Index. décimale : HAB (HABITAT / LOGEMENT)
Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DEGRADATION ; HABITAT - LOGEMENT ; HYGIENE ; LEGISLATION ; LOCATAIRE ; LOGEMENT DECLARE INSALUBRE ; LOGEMENT EN LOCATION ; LOGEMENT INSALUBRE ; PROCEDURE ; PROPRIETAIRE ; REGLEMENT

Exemplaires (1)

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