Guide de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Document électronique
Auteurs :
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, Auteur
Langues:
Français
Index. décimale :
ENV (ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE)
Catégories :
ECOLOGIE
;
ENVIRONNEMENT
;
GUIDE
;
PLAN LOCAL D'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Note de contenu :
Ce guide présente un caractère méthodologique et opérationnel. Il intègre l’évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, arrêt n°400420 du 19 juillet 2017 du Conseil d’État, etc.), des retours d’expériences (avis de MRAe et études de cas) et des références doctrinales (guides méthodologiques thématiques, guides de la Commission de l’Union européenne sur l’évaluation environnementale des plans et programmes et l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000). Il est à destination des collectivités territoriales (élus et services), bureaux d’études, agences d’urbanisme et services de l’État. Il vise à donner, à partir d’un guide et de 20 fiches illustrées, des éléments d’information pour mieux comprendre les objectifs et les enjeux de la démarche d’évaluation environnementale, ainsi que des clefs pour la conduire.