Catégorie REGIME DES LOYERS
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Article de revueFace à la crise du petit commerce, la piste de l’encadrement des loyers
23/03/2026Après l’Assemblée nationale, qui a lancé, en février, une mission d’information sur l’avenir des commerces de proximité, le Sénat doit examiner, mercredi, une proposition de loi pour encadrer les loyers des baux commerciaux. Une urgence, alors que le taux de vacance commerciale en France atteint des niveaux record.Plus d'informations...
Article de revueEncadrement des loyers : quel manque à gagner pour les propriétaires bailleurs ?
09/01/2026Depuis 2018, les villes qui en obtiennent l’autorisation auprès de l’Etat peuvent encadrer les loyers. Huit ans plus tard, les observateurs dressent des bilans contradictoires des effets du dispositif, notamment sur les revenus des propriétaires.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueEncadrement des loyers : un dispositif efficace, mais encore amendable
04/09/2025La Fondation pour le logement des défavorisés a présenté ce 4 septembre son cinquième baromètre de l’encadrement des loyers. Un outil efficace lorsqu’il est correctement appliqué. Mais il ne l’est pas toujours : près d’un tiers des annonces immobilières dépassent les plafonds de loyer dans les collectivités locales où il a été mis en place.Plus d'informations...
RapportTerritoires et loyers: Premières analyses thématiques : A partir des résultats 2015 des observatoires locaux des loyers
12/2016L’ANIL et la FNAU publient les premières analyses nationales basées sur les résultats des observatoires locaux des loyers. Ces analyses ont été réalisées dans le cadre d’un travail collaboratif des ADIL, des agences d’urbanisme et de l’OLAP, qui portent ces observatoires. Sur la base des résultats 2015 de 16 observatoires, ces premières analy[...]Plus d'informations...
Article : Article de revuePourquoi plafonner les loyers ? : Loi "Alur"
Depuis le 1er août, le montant des loyers à la relocation est encadré à Paris. A l'arrivée d'un nouvel occupant, un logement ne peut être loué plus de 20 % au-dessus d'un loyer de référence établi par quartier. Objectif : contenir la hausse du coût des loyers dans la capitale. Nombre de propriétaires pestent contre ce qu'ils estiment être u[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article : Article de revueEncadrement des loyers : le grand flou : Loi Alur
Face à l'avalanche de critiques suscitée par la loi Alur et à la crainte d'un repli prolongé de l'offre locative privée, le gouvernement renonce à mieux réguler ce marché.Plus d'informations...
