Conférence sur la loi Elan : Formation cabinet d'avocats CGCB
Cadre juridique
Année de publication :
07/12/2018
Importance :
45 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
;
URBANISME COMMERCIAL
Note de contenu :
Synthèse du projet de loi Elan, dans sa version adoptée le 16/10/2018, produite par le ministère de la cohésion des territoires
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 999987 | JUR1-61 | Documentation générale | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |