Auteur Françoise Seignoux
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RapportTranscription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
05/2016La mission constitue le deuxième volet d’une démarche nationale sur la territorialisation de la production de logements et les conditions de sa mise en oeuvre. Elle s’est appuyée sur l’expérience de deux régions, PACA et Pays de la Loire, contrastées en termes de tension locative, d’organisation et de fonctionnement institutionnel. La difficul[...]Plus d'informations...
