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Loi "Elan": une réforme ambitieuse du contentieux du droit de l'urbanisme (2019)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2457, du 18 au 24 mars 2019)
Article en page(s) : p. 60-62
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION

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