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Préparer le transfert des compétences "eau" et "assainissement" (2019)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2449, du 21 au 27 janvier 2019)
Article en page(s) : p. 56-57
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : ASSAINISSEMENT ; EAU ; EXERCICE DES COMPETENCES ; OBJET DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCE

Exemplaires (1)

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