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Aménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018
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Aménagement et urbanisme: Les évolutions législatives et jurisprudentielles marquants de l'année 2018 (2019)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2448, du 14 au 20 janvier 2019)
Article en page(s) : p. 56-58
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; ZAC

Exemplaires (1)

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