Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement. La loi Elan corrige les incohérences de l'urbanisme opérationnel et régularise certaines pratiques : Elle répond ainsi pour partir aux attentes des acteurs (2019)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 80-81
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
CONCERTATION
;
DROIT DE L'URBANISME
;
ZAC
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5367 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |