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Intercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence
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Intercommunalité: Les responsabilités et les contentieux liés au transfert de compétence (2018)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2437, du 22 au 28 octobre 2018)
Article en page(s) : p. 52-53
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCE

Exemplaires (1)

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