Catégorie DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT
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Documentation généraleLes incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme
01/2011"Forte de 256 articles, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE ou Grenelle II) répond aux objectifs fixés par le Grenelle I à travers ses articles 14 (réécriture des principes généraux du droit de l’urbanisme), 17 (schéma de cohérence territoriale) et 19 (plan local d’urbanisme) : l’élar[...]Plus d'informations...
LivreLa planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans
01/04/2008Cet ouvrage est destiné à des lecteurs qui souhaitent avoir une vision d'ensemble de la planification territoriale en France. Il décrit par les procédures, les contenus et des exemples les différents documents de planification en usage en France, de l'échelle la plus grande : l'Europe, à l'échelle la plus petite : la commune. Il s'agit d'un o[...]Plus d'informations...
Documentation généraleEvaluation environnementale des directives territoriales d'aménagement : guide méthodologique
1999Les études d'impact en amont des travaux d'aménagement ont permis de préserver l'environnement et d'assurer la réalisation de projets de qualité. Souhaitant étendre l'intégration de l'environnement aux autres domaines d'intervention, la Commission Européenne a proposé de mettre en place une évaluation des incidences de certains programmes sur [...]Plus d'informations...
