La préemption, instrument du culte? : Le juge veille à ce que ce droit ne soit pas une arme utilisér par les collectivités pour arbitrer l'implantation de nouveaux édifices religieux (2018)
Article : Article de revue
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
LIEU DE CULTE
;
PREEMPTION
;
RELIGION
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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5000 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |