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Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté
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Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté (2018)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2423, du 9 au 15 julliet 2018)
Article en page(s) : p. 54-56
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : CADRE JURIDIQUE ; DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE ; ZAC

Exemplaires (1)

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