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La Gazette des Communes, Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés
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La Gazette des Communes, Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés

Bulletin : Livre
Année de publication : 2012
Paru le : 13/02/2012
Langues: Français

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
613003Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
2111 - La Gazette des Communes - 2111
30/01/2012
2112 - La Gazette des Communes - 2112
06/02/2012
suppl. - Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés. Extraits
09/02/2012
suppl. - Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés
13/02/2012
2113 - La Gazette des Communes - 2113
13/02/2012
suppl. - Impacts de la réforme territoriale sur les agents. Extraits
20/02/2012
2114 - La Gazette des Communes - 2114
20/02/2012
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