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Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle
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Fiscalité de l'urbanisme (6/11). Le projet urbain partenarial: une participation d'urbanisme contractuelle et sectorielle (2018)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2414-2415, du 7 au 20 mai 2018)
Article en page(s) : p. 54-55
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; PROJET D'URBANISME

Exemplaires (1)

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