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"Le projet de loi "Elan" manque d'éléments structurants" : Jacques Debouverie, consultant en urbanisme (2018)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2410, du 9 au 15 avril 2018)
Article en page(s) : p. 18
Langues: Français
Index. décimale : HAB (HABITAT / LOGEMENT)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION

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