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Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale?
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Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale? (2018)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2408, du 26 mars au 1er avril 2018)
Article en page(s) : p. 60-62
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FISCALITE

Exemplaires (1)

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