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Destinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme
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Destinations des contructions: les espoirs déçus de la réforme : La refonte de 2015 devait simplifier et clarifier les règles applicables (2018)

Article : Article de revue
Dans : Le Moniteur des Travaux Publics (5960, 26 janvier 2018)
Article en page(s) : p. 80-81
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : CADRE JURIDIQUE ; CONSTRUCTION ; DROIT DE L'URBANISME

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
4715-PériodiqueCentre de documentationPériodiquesDisponible

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