Auteur Mairie-conseils
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Document électroniqueLa fusion des EPCI : Fiches pédagogiques
04/2016Ce dossier est mis à jour régulièrement, depuis la loi du 13 août 2004 qui ouvrait la possibilité de fusion, la loi du 16 décembre 2010 qui a permis une amplification des fusions avec la mise en œuvre du SDCI, simplifié de la carte intercommunale et agrandi les périmètres, la loi du 29 février 2012 qui a assoupli les règles relatives à la mis[...]Plus d'informations...
PlaquetteLe PLU intercommunal. Un outil pour dessiner son projet de territoire. : Intérêts, cadre, organisation.
06/2015Ce document a été conçu par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, pour les élus et leurs équipes qui s’interrogent sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre leur PLU intercommunal. Les récentes évolutions règlementaires du Grenelle II en 2010, puis de la loi Alur en 2014, généralisent le PLU intercommunal qui devient aujourd[...]Plus d'informations...
LivreRéponses à 50 questions que se posent les élus : interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014
impr. 2014, cop. 2014Les délégués communautaires élus en mars 2014 vont traverser une période d'adaptation durant laquelle ils vont découvrir textes réglementaires, pour installer et organiser les lieux où débat et de décisions (assemblées, bureau, commissions), déléguer et délibérer, gérer le personnel, les biens, le patrimoine, exercer et renforcer leurs compét[...]Plus d'informations...
