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La Gazette des Communes, Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques. De l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011
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La Gazette des Communes, Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques. De l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011

Bulletin : Livre
Année de publication : 2012
Paru le : 09/04/2012
Langues: Français

Exemplaires (1)

Liste des exemplaires
Code-barresCoteSupportLocalisationSectionDisponibilité
639903Cahier détachéCentre de documentationPériodiquesDisponible
suppl. - Foncier public et production de logements. Quelles alternatives ?
26/03/2012		2120 - La Gazette des Communes - 2120
02/04/2012		suppl. - Quels enjeux pour les financements des associations en 2012 ? Entre contraintes budgétaires et projet associatif
02/04/2012		suppl. - Cinq années de code général de la propriété des personnes publiques. De l'ordonnance du 21 avril 2006 au décret du 22 novembre 2011
09/04/2012		2121 - La Gazette des Communes - 2121
09/04/2012		suppl. - Présidentielle 2012. Les associations au coeur du débat ?
16/04/2012		2122 - La Gazette des Communes - 2122
16/04/2012
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