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Aménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Aménagement: La SPLA-IN, un outil au coeurs des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales (2017)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2377-2378, du 31 juillet au 27 août 2017)
Article en page(s) : p. 54-55
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE L'URBANISME

Exemplaires (1)

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