Article : Article de revue

Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire

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Article : Article de revue

Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue : La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques

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Article : Article de revue

Le Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs

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Article : Article de revue

L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit : Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code l'urbanisme

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Article : Article de revue

Mesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque!

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Article : Article de revue

Permis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme

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Article : Article de revue

Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions

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Article : Article de revue

Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent

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Article : Article de revue

Instruction des sols: un service de proximité : Une chargée de mission pour le PLUi (PLU intercommunal)

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Article : Article de revue

Carré Perret, le projet avance

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Article : Article de revue

Permis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU

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Le permis d'aménager un lotissement

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Livre

Le permis de construire en pratique

2014

Après une chute spectaculaire de la production de logements neufs en 2013-2014, le nombre de logements autorisés semble repartir à la hausse, selon les dernières statistiques publiées sur la période novembre 2015 - janvier 2016, avec près de 385 000 permis de construire délivrés en France sur l'année 2015 et pour le seul secteur du logement. [...]

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