Article de revue

Quand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact

21/09/2026

Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.

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Urbanisme. Permis de construire: la phase de l'instruction

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Urbanisme. De la legalité d'un refus de permis

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Urbanisme. Quand le privé instruit les permis de construire

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Plusieurs permis sur un même terrain: une clarification bienvenue : La loi Elan met un terme à la théorie du retrait implicite du premier permis et à plusieurs années d'interprétations jurisprudentielles équivoques

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Le Mythe du permis de construire définitif. Un permis purgé ne sécurise pas les projets à 100%. Plusieurs risques planent toujours sur les opérateurs

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L'obligation de joindre une étude d'impact à la demande de permis de construire s'élargit : Le juge administratif s'adapte aux évolutions rédactionnelles du Code l'urbanisme

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Mesures conpensatoires annexées aux permis: nouvelle obligation, nouveau risque!

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Permis de construire précaire. Ou comment autoriser des travaux non conformes aux règles d'urbanisme

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Urbanisme. Un projet=un permis? Pas si simple! : Des constructions distinctes peuvent faire l'objet d'un permis unique, mais sous certaines conditions

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Permis de construire. Pourquoi les délais d'instruction dérapent

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Instruction des sols: un service de proximité : Une chargée de mission pour le PLUi (PLU intercommunal)

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Carré Perret, le projet avance

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Permis de construire. Le maire doit autoriser des petits écarts dans l'application du PLU

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Article : Article de revue

Le permis d'aménager un lotissement

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