Compétence tourisme. Quelle intercommunalisation? Quels modes de gestion?
Rapport
Auteurs :
Eric Landot, Auteur
ISBN/ISSN/EAN :
978-2-8186-1177-7
Importance :
116 p.
Note générale :
Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d'activités touristiques ».
Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l'intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée.
Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l'expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu'il s'agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d'un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
Autant dire qu'il y a grand besoin d'un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016.
Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l'intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée.
Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l'expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu'il s'agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d'un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
Autant dire qu'il y a grand besoin d'un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016.
Langues:
Français
Index. décimale :
TOU (TOURISME / LOISIRS)
Catégories :
COOPERATION INTERCOMMUNALE
;
TOURISME
;
TRANSFERT DE COMPETENCE
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 4082 | TOU1-26 | Rapport | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |