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Catégorie FISCALITE

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Documents disponibles dans cette catégorie (49)

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Dossier. Inondations. La taxe Gemapi boit la tasse
Article : Article de revue

Dossier. Inondations. La taxe Gemapi boit la tasse

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Pourquoi il faut taxer les ultrariches
Article : Article de revue

Pourquoi il faut taxer les ultrariches

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Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT, 12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif
Bulletin : Périodique

Planete SCoT. Magazine de la Fédération National des SCoT, 12 - Juin 2023 - Rendre la fiscalité cohérente avec l'objectif "ZAN"

2023
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Combien pésent les taxes à la pompe?
Article : Article de revue

Combien pésent les taxes à la pompe?

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La fiscalité locale dans la perspective du ZAN
Rapport

La fiscalité locale dans la perspective du ZAN : Rapport sur l’évolution de la fiscalité foncière et de l’aménagement face à la perspective de la ZAN

10/2022
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Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous?
Article : Article de revue

Fiscalité locale. La taxe d'habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous?

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Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté
Article : Article de revue

Fiscalité de l'urbanisme (9/11). Les participations d'urbanisme en zone d'aménagement concerté

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Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale?
Article : Article de revue

Fiscalité de l'urbanisme (2/11). Taxe d'aménagement: communale ou intercommunale?

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Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux
Article : Article de revue

Fiscalité de l'urbanisme (1/11). Taxes et participations d'urbanisme: les principes fondamentaux

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La Gazette des Communes, 2393 - du 25 septembre au 1er octobre 2017 - La Gazette des Communes - 2393 - Le livre blanc des finances locales
Bulletin : Périodique

La Gazette des Communes, 2393 - du 25 septembre au 1er octobre 2017 - La Gazette des Communes - 2393 - Le livre blanc des finances locales

2017
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Le Courrier des Maires, 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme
Bulletin : Périodique

Le Courrier des Maires, 316 - Octobre 2017 - Le Courrier des Maires - 316 - Cahier: Les taxes et participations d'urbanisme

2017
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Les aides fiscales à l'investissement locatif
Article : Article de revue

Les aides fiscales à l'investissement locatif

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Défiscalisation Immobilière Pinel: Communauté de Communes du Val de Somme
Rapport

Défiscalisation Immobilière Pinel: Communauté de Communes du Val de Somme : Dossier de demande d'agrément pour la ville de Corbie

04/2017
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Quelle fiscalité pour le logement?
Article : Article de revue

Quelle fiscalité pour le logement?

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La sur-taxation des terrains constructibles non bâtis
Article : Article de revue

La sur-taxation des terrains constructibles non bâtis

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