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Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme" (2017)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2354, du 20 au 26 février 2017)
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : TOURISME ; TRANSFERT DE COMPETENCE

Exemplaires (1)

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