Adaptation de l'urbanisme à la réforme territoriale. Décryptage des nouvelles règles appllicables aux documents d'urbanisme, et en particulier aux PLU intercommunaux : Loi Egalité et citoyenneté (2017)
Article : Article de revue
Article en page(s) :
p. 60-62
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DOCUMENT D'URBANISME
;
DROIT DE L'URBANISME
;
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3950 | - | Périodique | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |