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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales
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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales (2017)

Article : Article de revue
Dans : La Gazette des Communes (2351, du 30 janvier au 05 février 2017)
Article en page(s) : p. 54-66
Langues: Français
Index. décimale : JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories : COLLECTIVITE LOCALE ; LEGISLATION ; LOI DE FINANCES

Exemplaires (1)

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