Article de revue

[Étude] les objectifs de sobriété foncière largement intégrés dans les SCoT

01/06/2025

Alors que l’Assemblée et le Sénat s’opposent sur l’adaptation des échéances de la loi Climat et Résilience sur le ZAN, la Fédération nationale des SCoT appelle à davantage de stabilité réglementaire. Elle publie les résultats d’une consultation démontrant que les territoires ont déjà dépensé plus de 62 millions d’euros pour intégrer les object[...]

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