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Article de revueZAN : les députés facilitent l'implantation de projets industriels, routiers ou de centres de données
30/05/2025Lors de l'examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont adopté, en séance publique, mercredi 28 mai, plusieurs amendements qui prévoient de nouvelles dérogations au dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN).Plus d'informations...
