Catégorie COMPATIBILITE
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LivreL'eau dans les documents d'urbanisme. Outils de mise en compatibilité avec les SAGE du bassin de la Somme : Guide méthodologique
2022Parmi les dispositions de la loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 figure la compatibilité des documents d’urbanisme avec « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE […] ainsi[...]Plus d'informations...
Document électroniqueCompatibilité des PLU avec le PLH
06/2018Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique locale de l’habitat, en prévoyant des orientations et des actions. Il est établi par un EPCI compétent et pour l’ensemble de ses communes membres. C’est un document intercommunal de programmation sans caractère opposable aux tiers. Le p[...]Plus d'informations...
Article : Article de revue
PériodiqueGuide pratique du SCoT N°1 : La mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec le SCoT
07/2013Ce guide pratique du SCoT est un document qui a vocation à aider les collectivités dans la démarche de mise en compatibilité de leur document local d’urbanisme avec le SCoT du Pays de Brest. Élaboré en collaboration avec un groupe de travail réunissant des techniciens de différentes collectivités du Pays et la DDTM, ce document reprend l’en[...]Plus d'informations...
Documentation généraleLe Scot : Schéma de cohérence territoriale
2001Le premier ouvrage pratique consacré à l'élaboration et au suivi du SCOT Le schéma de cohérence territoriale est la clef de voûte de la nouvelle planification territoriale. Les objectifs qui lui sont assignés par le législateur permettent de mieux en appréhender la portée et la complexité : développement durable, renforcement de la démocratie [...]Plus d'informations...
