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CADRE CONCEPTUEL DU DROIT |
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Le métier d'élu local (01/2014)
Titre : Le métier d'élu local Type de document : Livre Editeur : PARIS : Editions du Seuil Année de publication : 01/2014 Importance : 180 p. Format : 21x29,7 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-112255-8 Prix : 17 Langues : Français (fre) Catégories : DEMOCRATIE ; ELU ; MAIRE ; MAIRIE ; SYSTEME POLITIQUE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Plus qu’un engagement civique, le mandat local est aujourd’hui perçu comme un métier : le maire est, tout à la fois, financier, entrepreneur et l’un des plus importants employeurs de sa commune.
À la lumière de son expérience, René Dosière démontre que cette évolution est lourde de dangers pour la démocratie. S’appuyant sur une analyse des améliorations apportées à l’exercice des mandats locaux, il défend sa conviction que ces derniers doivent rester une mission publique au service de l’intérêt général. Assurer la sécurité matérielle de ceux qui s’y engagent ne nécessite pas un statut favorisant la professionnalisation des élus locaux, au risque d'accentuer encore la distance avec la population. La suppression du cumul des mandats s’impose dès lors comme une mesure d'évidence qu’il est urgent d'appliquer.
René Dosière est député de l’Aisne. Il est connu pour ses travaux scrupuleux et tenaces sur le train de vie de l’État et pour la transparence de la gestion publique. Il est l’auteur de L’Argent caché de l’Élysée (2007), L’Argent de l’État et L’État au régime (2012), tous publiés au Seuil.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=85 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1048403 ADM1-17 Livre Centre de documentation Périodiques Disponible
Titre : Monter et faire vivre une maison de services : services au public Type de document : Livre Auteurs : Entreprises, territoires et développement, Auteur Editeur : Paris : Éd. Etd Année de publication : 2014 Importance : 1 vol. (78 p.) Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914600-38-5 Prix : 25 EUR Note générale : Bibliogr. p. 75 Langues : Français (fre) Catégories : SERVICE PUBLIC ; SERVICES DE PROXIMITE Index. décimale : ADM ADMINISTRATION PUBLIQUE / COLLECTIVITES TERRITORIALES En ligne : http://fr.calameo.com/read/004299699ac451168d1c8/ Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=notice_display&id=10973 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3206 ADM1-22 Livre Centre de documentation Sections thématiques Disponible 98 - Décembre 2013 - Spécial - La Loi "urbanisme" Ce qui va changer (Bulletin de Que choisir)
[n° ou bulletin]
Titre : 98 - Décembre 2013 - Spécial - La Loi "urbanisme" Ce qui va changer Titre original : Loi ALUR Type de document : Périodique Année de publication : 2013 Importance : 144 p. Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'URBANISME ; FONCIER - PROPRIETE ; HABITAT - LOGEMENT ; LEGISLATION Index. décimale : HAB HABITAT / LOGEMENT Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4009 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 127 JUR1-19 Périodique Centre de documentation Sections thématiques Disponible Le Moniteur des Travaux Publics - 5739 - Numéro spécial - Aménagement 2013: Campus universitaires, nouvelles mobilités, centres-villes, jardin historiques (Bulletin de Le Moniteur des Travaux Publics)
[n° ou bulletin]
Titre : Le Moniteur des Travaux Publics - 5739 - Numéro spécial - Aménagement 2013: Campus universitaires, nouvelles mobilités, centres-villes, jardin historiques Type de document : Livre Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; AMIENS ; Autopartage ; BICYCLETTE ; CADRE JURIDIQUE ; CITADELLE ; COVOITURAGE ; DEPLACEMENT ; DROIT DE L'URBANISME ; ECOQUARTIER ; MOBILITE SOCIALE ; PAYSAGE ; PAYSAGE RURAL ; PERI-URBAIN ; REFORME Note de contenu : - Paola Vigano: Grand prix de l'urbanisme. "L'urbaniste doit s'imprégner des situations et s'en détacher".
- Nouvelles mobilités:
* La voiture développe son sens du partage.
* La petite reine galère hors des sentiers urbains. Le vélo a regagné le coeur des villes françaises.
- "Le périurbain doit mieux fonctionner": Jean-Marc Offer, DG A'urba.
- "La mobilité n'est pas qu'une question de déplacement": christophe Gay, codirecteur du Forum Vies mobiles.
- Campus universitaires: Amiens, la citadelle se convertit à la vie civile.
- 2013, réformes clés du droit de l'urbanisme.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=239 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 978803 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 978403 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible La Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique (Bulletin de La Gazette des Communes)
[n° ou bulletin]
Titre : La Gazette des Communes - 2196 - Spécial salon des maires. Les collectivités actrices de la transition énergétique. Les bonnes pratiques, le cadre juridique Type de document : Livre Année de publication : 2013 Format : 21x29,7 Langues : Français (fre) Catégories : COMMUNE RURALE ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLE PRIMAIRE ; ENERGIE ; ESPACE RURAL ; FRICHE INDUSTRIELLE ; LEGISLATION ; LOI ; RECONVERSION ; REFORME ; SERVICE PUBLIC Note de contenu : - Energies renouvelables: Les territoires mettent le turbo.
- CA du bassin de Thau (Hérault): Une médiathèque sur le site d'une ancienne raffinerie de soufre.
- Compétences locales dans le secteur de l'électricité.
- Les outils locaux de planification énergétique.Permalink : https://www.aduga.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=275 [n° ou bulletin]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 970003 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible 969703 Périodique Centre de documentation Périodiques Disponible PermalinkLa Gazette des Communes - 2193 (Bulletin de La Gazette des Communes)
Permalink2189 - 23/09/2013 - La Gazette des Communes - 2189 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkLa Gazette des Communes - 2187 (Bulletin de La Gazette des Communes)
PermalinkPour qui souffle le vent? Une approche territoriale des énergies renouvelables / François Cosserat (09/2013)
PermalinkPermalinkPermalinkn° 5 - 07/2013 - Les avis de la FNAU - n° 5 - Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme renové (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkVade-mecum des marchés publics (06/2013)
PermalinkLes avis de la FNAU - n° 4 - Projet de loi Urbanisme et Logement (Bulletin de Traits Urbains)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa coopération en matière de mobilité (06/2012)
PermalinkBilan social exercise 2011-2012. SORIMMO: Groupe Habitat 62/59 Picardie (05/2012)
PermalinkPermalinkPermalinkLa ville des créateurs / Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (Séminaire; 2011; Lausanne) (DL 2012, cop. 2012)
PermalinkPlan local d'urbarnisme & développement durable. Un document pour innover (12/2011)
PermalinkPlan local d'urbanisme et développement durable. Un document pratique pour innover / ARPE Provence Alpes Côte d'Azur (11/2011)
PermalinkPermalinkQualité et sûreté des espaces urbains. Programme d'expérimentation. Cahier n° 4, Atelier de Chelles, septembre 2011 / PUCA (09/2011)
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PermalinkMéthode d'élaboration d'un Programme local de l'habitat. L'exemple de la communauté de communes de Val ès dunes / AUCAME (06/2011)
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PermalinkPermalinkLes incidences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement sur le code de l'urbanisme / Philippe COUILLENS (01/2011)
PermalinkMa ville demain, inventons la métropole nantaise de 2030. De la mise en mouvement au temps des idées. Episode 2 / AURAN (2011)
PermalinkPermalinkPermalinkLa pratique des habitants légers de loisirs, ou la difficulté de concilier protection de l'environnement et droits de l'homme / Audrey Masson (2010)
PermalinkPermalinkPermalinkLa démarche de quartier durable dans le schéma de cohérence territoriale. Le cas du SCOT du pays du Grand Amiénois / Jérémy PETIT (06/2009)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRenouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l'aménagement / Bruno DEPRESLE (01/12/2008)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale du pays du Grand Amiénois. Demande de dérogation à l'urbanisation limitée : comment procéder ? (Application de l'article L.122-2 du Code de l'urbanisme) + fiche de renseignements / ADUGA (12/2008)
PermalinkObservation locale et politique de la ville. Note stratégique et guide méthodologique / Délégation interministérielle à la ville (09/2008)
PermalinkLes documents d'urbanisme à l'épreuve de l'évaluation environnementale. Colloque du 13 décembre 2007 organisé par le Centre d'études juridique d'urbanisme (CEJU). Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. Rapport introductif / Jean-Pierre FERRAND (07/2008)
PermalinkVous avez droit à un habitat en bon état! décence, hygiène, insalubrité: habitat dégradé, comment agir auprès du propriétaire? (06/2008)
PermalinkPermalinkLa planification territoriale en France : du schéma de développement de l'Europe communautaire au Plan Local d'Urbanisme = City and regional planning in France : from the European spatial development perspective to local urban plans / Jean-François GUET (01/04/2008)
PermalinkPour un aménagement durable des territoires en Picardie / DRE Picardie Service Habitat - Construction - Foncier (12/2007)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkBibliothèque_Bernaville (CC. du Bernavillois) (05/06/2007)
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PermalinkPermalinkPermalinkConvention d'exploitation du service public régional de transport de voyageurs entre la région Picardie et la Société Nationale des Chemins de Fer Français (2007-2012) / Conseil Régional de Picardie (04/2007)
PermalinkPermalinkPermalinkAménagement et eaux pluviales. La pluie : une ressource urbaine. conférence du 25 janvier 2001 à Lyon (25/01/2007)
PermalinkLa secrétaire de direction (2007)
PermalinkPermalinkPermalinkCode général des collectivités territoriales 2006 (06/2006)
PermalinkPré-commission géographique Somme. Territoires Avre, Somme amont, Somme aval / Agence de l'eau Artois-Picardie (06/2006)
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PermalinkSchéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) : Notice de présentation / ADEUS (06/2006)
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PermalinkPermalinkProjets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Eléments de démarche et pistes pour l'action / Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (2006)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa démarche Scot témoin : le management dans l'élaboration des Scots, journée d'échanges du 5 octobre 2004 (2004)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPatrimoine et développement des coeurs de ville, 4èmes Assises du Patrimoine du Grand-Ouest, Bordeaux, 30-31 janvier 2003 / Débats sur la ville 5 / AURBA (2003)
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