Catégorie CADRE CONCEPTUEL DU DROIT
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Article : Article de revue
Article de revueÉlections municipales et communautaires 2026 la communication en période préélectorale
16/12/2025Précédant l’organisation du scrutin des élections municipales prévu en mars 2026, la période préélectorale, qui en comporte plusieurs temps qui se succèdent ou se chevauchent, constitue une source de contentieux relativement aigüe.Plus d'informations...
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Article : Article de revueUrbanisme. L'évolution des cahiers des charges de lotissement
Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur l'évolution de ces cahiers des charges, à la lumière, notamment, d'une récente décision [...]Plus d'informations...
Article de revueDébat. « Les élus déplorent le manque d’outils à leur service pour mettre en place le ZAN »
08/10/2025Constance de Pélichy, députée du Loiret, s’est ouvertement opposée aux principes de la proposition de loi Trace, portée par les sénateurs Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc. Elle nous explique pourquoi.Plus d'informations...
