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Dossier. 10 ans de la loi "Notre". Les intercos restent sur leur faim

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Article de revue

Sites et sols pollués : mode d’emploi pour un changement d’usage sécurisé

29/09/2025

L'article R. 556-1 du Code de l'environnement clarifie les règles en vue de débloquer les projets même lorsque l'exploitant historique est défaillant. Face à la raréfaction du foncier disponible et à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), les projets doivent désormais se concentrer en priorité sur des terrains déjà artificialisés. C[...]

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Article de revue

Éolien : sur le terrain, l’énergie des collectivités ne faiblit pas

22/09/2025

Loin des débats parlementaires, bon nombre d’élus locaux continuent de croire en l’éolien. A grand renfort de consultations et de montages juridiques, qui donnent une large place aux collectivités.

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Article : Article de revue

Aménagement. ZAN: le juge confirme la définition de la consommation foncière : Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'Etat a confirmé la définition retenue par le ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)

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Article : Article de revue

Données. Décrytage du Data Act

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Intelligence artificielle (6/6). Zoom sur les décisions assistées par l'IA

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Article : Article de revue

Intelligence artificielle (5/6). La passation des contrats d'achats d'IA

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Intelligence artificielle (4/6). IA et données personnelles attention au RGPD!

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Article : Article de revue

Intelligence artificielle (2/6). Le recensement des traitements algorithmiques

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Article : Article de revue

Intelligence artificielle (1/6). Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités?

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Article : Article de revue

Mobiliser les outils de mutualisation

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Riches, pauvres et moyens : comment évoluent les revenus en France?

10/07/2025

Comment évolue le niveau de vie en bas, en haut et au milieu de l’échelle des revenus ? Les vingt dernières années1 ont été très bénéfiques pour les plus riches, contrairement aux autres catégories. Mais la progression n’a pas été linéaire.

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Habitat. Tiny houses, les maisons en culotte courte

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Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?

04/07/2025

Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.

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Etalement urbain. Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN

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