Catégorie CADRE CONCEPTUEL DU DROIT
Documents disponibles dans cette catégorie (1024)
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article de revueL’encadrement des loyers est sauvé pour deux ans… mais il reste à l'améliorer
26/10/2026Le Sénat a adopté le 21 octobre 2026 une proposition de loi, déjà votée par l’Assemblée nationale, pour prolonger de deux ans le dispositif d’encadrement des loyers, appliqué dans 69 villes actuellement en France.Plus d'informations...
Article de revueComment faire évoluer son PLU hors révision
23/10/2026La loi Huwart du 26 novembre 2025 simplifie les procédures de modification des plans locaux d’urbanisme, ne laissant que la révision et la modification comme options. Depuis le 26 mai 2026, les collectivités doivent choisir la procédure appropriée selon que le projet modifie ou non les orientations du PADD.Plus d'informations...
Article de revueFaut-il réguler les résidences secondaires ?
16/10/2026À partir d’une analyse sur les effets de l’accroissement du parc de résidences secondaires sur la crise du logement, Julien Watine montre que la puissance publique dispose de leviers d’actions pour réguler ce phénomène, sans porter atteinte au droit de propriété.Plus d'informations...
Article de revueQuand l’exécution d’un permis de construire un centre de données dédié à l’intelligence artificielle est suspendue pour absence d’étude d’impact
21/09/2026Avec sa décision du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Grenoble rappelle en creux aux opérateurs qu’un projet ne peut pas être fractionné pour se soustraire aux obligations en matière d’évaluation environnementale.Plus d'informations...
Article : Article de revueEcologie. Comment trois lois agricoles ont défait le droit de l'environnement
Après la loi d'orientation agricole puis la loi Duplomb en 2025, le Parlement a adopté fin juillet la loi d'urgence agricole. Confirmant la fuite en avant productiviste et antiécologique du deuxième quinquennat MacronPlus d'informations...
Article : Article de revueEcologie. Le Haut Conseil pour le climat met les politiques au pied du mur
Publié le 9 juillet alors que les Français subissaient leur troisième canicule de l'année, le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat tape du poing en amont de la présidentiellePlus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueL’encadrement des loyers a-t-il fait ses preuves ? : Podcast
12/06/2026Un rapport sur l’encadrement des loyers, remis en mai 2026 au ministre du Logement, expose que le dispositif a permis une certaine modération des loyers, mais que son efficacité reste difficile à mettre en œuvre en raison “d’un pilotage institutionnel fragmenté”.Plus d'informations...
Article : Article de revue
Article de revueEnvironnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN
21/05/2026Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).Plus d'informations...
Article de revueUne proposition de loi pour faciliter la lutte contre la « cabanisation »
13/05/2026Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.Plus d'informations...
