Article : Article de revue

Ecologie. Comment trois lois agricoles ont défait le droit de l'environnement

Après la loi d'orientation agricole puis la loi Duplomb en 2025, le Parlement a adopté fin juillet la loi d'urgence agricole. Confirmant la fuite en avant productiviste et antiécologique du deuxième quinquennat Macron

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Article : Article de revue

Ecologie. Le Haut Conseil pour le climat met les politiques au pied du mur

Publié le 9 juillet alors que les Français subissaient leur troisième canicule de l'année, le rapport annuel du Haut Conseil pour le climat tape du poing en amont de la présidentielle

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Article : Article de revue

Aménagement. Evolution des documents d'urbanisme par la loi de 26 décembre 2025

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Article : Article de revue

Aménagement. L'expropriation de bien en état d'abandon manifeste

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Article : Article de revue

Urbanisme. Classement des terrains de camping: quelles autorisations produire?

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Article : Article de revue

Développement local. Communes touristiques, mode d'emploi : Un décret du 20 février 2026 est venu modifier les critères de décomination des communes touristiques

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Article de revue

L’encadrement des loyers a-t-il fait ses preuves ? : Podcast

12/06/2026

Un rapport sur l’encadrement des loyers, remis en mai 2026 au ministre du Logement, expose que le dispositif a permis une certaine modération des loyers, mais que son efficacité reste difficile à mettre en œuvre en raison “d’un pilotage institutionnel fragmenté”.

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Article : Article de revue

Environnement. Que prévoit la directive sur la surveillance des sols?

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Article de revue

Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN

21/05/2026

Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).

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Article de revue

Une proposition de loi pour faciliter la lutte contre la « cabanisation »

13/05/2026

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à agir... La lutte contre l'habitat illégal en milieu naturel, agricole ou forestier, doit être facilitée, selon le Sénat qui a adopté une proposition de loi drastique en ce sens.

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Article : Article de revue

Début de mandat. L'adoption de la délibération sur les indemnités de fonction

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Article : Article de revue

Statut d'élu. Décryptage de la loi du 22 décembre 2025

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Article : Article de revue

Démocratie locale. Le renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI

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Début de mandat municipal. La mise en oeuvre des nouvelles délégations

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Article : Article de revue

Démocratie locale. Le logement, sujet phare du droit d'interpellation citoyenne : Poitiers (Vienne)

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