Article : Article de revue

Aménagement. ZAN: le juge confirme la définition de la consommation foncière : Dans un arrêt du 24 juillet, le Conseil d'Etat a confirmé la définition retenue par le ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)

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Données. Décrytage du Data Act

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Intelligence artificielle (6/6). Zoom sur les décisions assistées par l'IA

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Intelligence artificielle (5/6). La passation des contrats d'achats d'IA

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Intelligence artificielle (4/6). IA et données personnelles attention au RGPD!

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Intelligence artificielle (2/6). Le recensement des traitements algorithmiques

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Article : Article de revue

Intelligence artificielle (1/6). Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités?

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Article : Article de revue

Mobiliser les outils de mutualisation

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Riches, pauvres et moyens : comment évoluent les revenus en France?

10/07/2025

Comment évolue le niveau de vie en bas, en haut et au milieu de l’échelle des revenus ? Les vingt dernières années1 ont été très bénéfiques pour les plus riches, contrairement aux autres catégories. Mais la progression n’a pas été linéaire.

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Article : Article de revue

Habitat. Tiny houses, les maisons en culotte courte

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Quel cadre juridique pour les œuvres de street art ?

04/07/2025

Désormais au cœur de nombreux projets de transformation de l’espace public, les œuvres murales, ou « street art », peinent toutefois à trouver leurs marques sur le plan juridique. Cécile Ferouelle et Victor Pouget, avocats au cabinet Advant Altana, font le point.

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Article : Article de revue

Etalement urbain. Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN

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Urbanisme. Quel cadre juridique pour les oeuvres de street art?

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L'étau se resserre autour des locations Airbnb : "Nous voulons favoriser l'installation de travailleurs et de primo-accédants"

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ZAN. La Loire-Atlantique un département offensif

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