Les avis de la FNAU - n° 7 - Le SRADDET en quattre enjeux
Importance :
2 p.
Langues:
Français
Index. décimale :
JUR (CADRE JURIDIQUE)
Catégories :
DROIT DE L'URBANISME
;
LEGISLATION
;
SRDAT
Note de contenu :
A l'occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis proposant des schémas régionaux négociés et juridiquement robustes, souples dans les modalités d'association des acteurs. Elle émet des préconisations pour une ingénierie apte à accompagner la nouvelle construction territoriale.
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3678 | JUR1-39 | Plaquette | Centre de documentation | Périodiques | Disponible |
| 3672 | JUR1-39 | Plaquette | Centre de documentation | Sections thématiques | Disponible |